La réponse directe :

À Arles, comme partout en France, des panneaux solaires posés en toiture exigent une déclaration préalable en mairie, quelle que soit leur puissance : il n'existe pas de seuil de kWc en dessous duquel vous seriez dispensé. Le délai d'instruction est d'un mois, porté à deux mois si votre maison se situe en zone protégée, où l'ABF donne son avis. Vous pouvez commencer les travaux dès l'obtention de l'autorisation, ou après un mois sans réponse si vous n'êtes pas en zone protégée.

Les définitions à connaître

Déclaration préalable (DP) : démarche d'urbanisme déposée en mairie avant des travaux de faible ampleur. Pour des panneaux en toiture, elle est obligatoire car ils modifient l'aspect extérieur du bâtiment.

ABF (Architecte des Bâtiments de France) : architecte de l'État qui rend un avis sur les projets situés dans un secteur protégé : site patrimonial remarquable, abords d'un monument historique. Il dépend du ministère de la Culture, via l'UDAP (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine).

Accord tacite : quand la mairie ne répond pas dans le délai d'instruction, la déclaration préalable est acceptée de plein droit.

Toiture ou sol : qui doit déclarer quoi ?

La règle dépend du lieu d'implantation, pas de la puissance en toiture.

En toiture : l'article R.421-17 du Code de l'urbanisme impose une déclaration préalable dès que les travaux modifient l'aspect extérieur du bâtiment. Une installation de 3 kWc et une installation de 9 kWc sont donc toutes deux concernées.

Au sol et ombrières : des seuils s'appliquent. Hors site protégé, moins de 3 kW et moins de 1,80 m de hauteur : aucune formalité. De 3 kW à moins de 3 000 kW (3 MWc) : déclaration préalable. À partir de 3 MWc : permis de construire. En site protégé, le permis de construire est exigé dès 3 kW.

Notre article sur le permis de construire ou la déclaration préalable pour des panneaux solaires détaille ces cas.

💡 Le conseil Solarock :

Ne comptez jamais sur une exemption pour une petite installation en toiture. Même 2 kWc exigent une déclaration préalable. Poser sans autorisation expose à une mise en demeure de la mairie et à une obligation de régularisation.

La spécificité d'Arles : patrimoine et ABF

Arles est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1981 pour ses « monuments romains et romans ». La commune compte un secteur sauvegardé qui couvre le centre historique, auquel s'ajoutent les abords de monuments historiques, en principe dans un rayon de 500 mètres autour de chaque monument en l'absence de périmètre délimité.

Tout le territoire communal n'est pas concerné. Arles est une très grande commune, et de nombreux quartiers et hameaux n'entrent pas dans ces périmètres. Votre adresse se vérifie auprès du service urbanisme de la mairie.

Que fait l'ABF ?

Dans un secteur protégé, la déclaration préalable reste le régime de principe pour une installation en toiture, mais l'ABF donne un avis conforme. Il peut formuler des prescriptions : teinte des panneaux, implantation, pans de toiture peu visibles depuis l'espace public. Le projet peut être accepté, accepté avec prescriptions ou refusé.

Vous n'avez pas à transmettre vous-même le dossier à l'ABF : c'est la mairie qui le consulte pendant l'instruction.

Faut-il contacter l'ABF avant de déposer ?

Pas obligatoirement, mais c'est une bonne pratique. Un rendez-vous préalable avec l'UDAP permet de connaître les attentes avant de constituer le dossier, ce qui limite les risques de refus ou de demande de modification. Passez par le service urbanisme de la mairie pour obtenir les coordonnées.

💡 Le conseil Solarock :

Demandez à l'installateur s'il a l'habitude des dossiers en zone protégée. Un projet présenté avec des photos, un plan d'implantation et un choix de panneaux adapté (cadre et teinte sobres) passe plus facilement. Notre article sur la visite technique à Arles explique ce que l'installateur doit vérifier avant le devis.

Les étapes pour obtenir votre autorisation

Étape 1 : vérifier votre situation

Avant de constituer le dossier, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie d'Arles :

• votre adresse est-elle dans le secteur sauvegardé ou aux abords d'un monument historique ?

• que dit le PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur l'aspect des toitures ?

• le dépôt se fait-il en mairie, par courrier ou en ligne ?

Étape 2 : constituer le dossier

Le dossier se compose d'un formulaire de déclaration préalable (le Cerfa 13703 pour une maison individuelle, à confirmer avec la mairie) et de pièces graphiques et photographiques. Elles comprennent en général :

• un plan de situation du terrain ;

• un plan de masse ;

• un plan des façades et toitures montrant l'implantation des panneaux ;

• un document graphique d'insertion du projet dans son environnement ;

• des photographies de la maison et de son environnement proche et lointain.

Le nombre d'exemplaires à fournir peut être plus élevé en zone protégée. La mairie vous indiquera le nombre exact. Si vous êtes locataire, l'accord écrit du propriétaire est nécessaire. En copropriété, les panneaux installés sur les parties communes demandent un vote en assemblée générale.

L'attestation Consuel ne fait pas partie du dossier : elle intervient après les travaux, pour le raccordement.

💡 Le conseil Solarock :

Joignez une courte note décrivant le projet (nombre de panneaux, puissance, type de pose, couleur du cadre). Elle aide l'instructeur à comprendre votre demande. Chez Solarock, un assistant dédié gère les démarches administratives du projet.

Étape 3 : déposer le dossier

Déposez la déclaration à la mairie d'Arles, au service urbanisme. La mairie peut imposer ou proposer un dépôt dématérialisé : renseignez-vous. Conservez le récépissé de dépôt : il marque le point de départ du délai d'instruction.

Étape 4 : les délais d'instruction

• Hors zone protégée : 1 mois.

• En zone protégée avec avis de l'ABF : 2 mois en général, notifiés dans le mois qui suit le dépôt.

• Dossier incomplet : la mairie le signale dans le mois suivant le dépôt. Vous disposez alors de 3 mois pour fournir les pièces manquantes, sans quoi le dossier est rejeté. Le délai reprend ensuite.

En l'absence de réponse dans le délai, la déclaration est acceptée tacitement.

Étape 5 : après la décision

Vous pouvez commencer les travaux dès réception de la décision favorable, ou à l'expiration du délai en cas d'accord tacite. L'autorisation doit être affichée sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier. Un extrait est aussi affiché en mairie. Les tiers disposent de 2 mois pour contester l'autorisation, à compter du premier jour d'un affichage continu de 2 mois.

L'autorisation est valable 3 ans : si les travaux ne commencent pas dans ce délai, elle est périmée. Elle peut être prorogée sur demande.

Étape 6 : fin des travaux

À la fin du chantier, vous déposez une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La mairie dispose ensuite de 3 mois pour contester la conformité (5 mois en site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique).

Autorisation de la mairie, Consuel, Enedis : trois démarches distinctes

L'autorisation d'urbanisme ne suffit pas pour produire et revendre votre électricité. Trois démarches se succèdent :

1. Déclaration préalable en mairie : autorise la pose.

2. Consuel : atteste la conformité électrique de l'installation. Voir notre article sur le passage du Consuel.

3. Raccordement Enedis et contrat EDF OA : comptez environ 8 à 18 semaines pour le raccordement. La date de visa du Consuel est la date de référence pour le contrat de rachat du surplus. Voir le guide du dossier EDF OA.

La demande de raccordement peut débuter pendant l'instruction de la mairie, mais la mise en service n'a lieu qu'après les travaux et le Consuel.

Pour comprendre toutes les étapes d'un projet, lisez notre guide complet de l'installation de panneaux solaires.

💡 Le conseil Solarock :

Depuis l'arrêté S21 de juin 2026, la certification de l'installateur (RGE et QualiPV) est une condition d'éligibilité au contrat de rachat EDF OA. Vérifiez-la avant de signer, dans l'annuaire officiel France Rénov'. Notre article comment choisir votre installateur photovoltaïque détaille les autres critères.

Les erreurs à éviter

• Commencer les travaux avant l'autorisation : la mairie peut vous mettre en demeure et exiger une régularisation, avec des sanctions possibles.

• Penser qu'une petite puissance dispense de déclaration : en toiture, il n'y a pas de seuil.

• Ignorer le périmètre protégé : une maison située aux abords d'un monument historique est soumise à l'avis de l'ABF.

• Fournir un dossier incomplet : il suspend le délai et le retarde de plusieurs semaines.

• Oublier la DAACT à la fin du chantier.

• Confondre les trois démarches : l'autorisation de la mairie ne remplace ni le Consuel ni le raccordement Enedis.

Faire accompagner votre projet

Pour une première estimation de production et de budget, utilisez le simulateur solaire Solarock. Un conseiller peut ensuite vous indiquer si votre commune est couverte. Retrouvez aussi la page de nos agences. Si votre toiture est en tuiles canal, lisez notre article sur la pose de panneaux sur tuiles canal, qui vaut aussi pour la région d'Arles.