Lorsque votre installation photovoltaïque produit plus que ce que vous consommez, deux cas se présentent :

• vous revendez la totalité de votre production,

• ou vous revendez le surplus non consommé.

Dans les deux cas, cette électricité vendue génère des revenus qui entrent dans la catégorie des revenus fonciers, des BIC ou des revenus exceptionnels, selon les situations. Ils doivent être intégrés dans votre déclaration d’impôt, soumis aux règles du régime fiscal, du barème progressif et, dans certains cas, aux cotisations sociales ou aux prélèvements sociaux.

Il est donc indispensable de déclarer ces revenus dans votre déclaration de revenus, via le formulaire 2042-C PRO.

Solarock vous explique, point par point, comment déclarer vos revenus photovoltaïques, quels sont les régimes fiscaux applicables et comment fonctionne l’exonération pour les petites installations.

Le formulaire est à remplir par vos soins

Avant tout : comment connaître la puissance exacte de votre installation ?

La fiscalité dépend directement de la puissance (kWc) de votre installation.

Pour connaître votre puissance exacte : consultez votre contrat de vente d’électricité signé avec EDF OA ou tout autre acheteur obligé.

👉 La puissance détermine si vous êtes exonéré ou imposé, et sous quel régime fiscal vous relevez (micro-BIC, régime libératoire, ou non).

Bon à savoir : vos panneaux solaires n’augmentent pas votre taxe foncière

Comme le rappelle l’administration fiscale, l’installation de panneaux solaires en toiture sur votre résidence principale est exonérée de taxe foncière.

Les panneaux ne sont pas considérés comme des éléments augmentant la valeur foncière du bâti.

Un vrai avantage pour tous les contribuables souhaitant produire de l’électricité tout en maîtrisant leurs revenus, et éventuellement réduire leur net imposable ou obtenir une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt selon leur situation.

Vous êtes un particulier avec une installation ≤ 3 kWc

Si votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, reliée en 2 points de raccordement maximum, et située sur votre résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt.

• Votre revenu photovoltaïque reste non imposable

• Vous devez tout de même déclarer l’existence de l’installation

• La déclaration se fait dans le formulaire 2042-C PRO, case :

👉 « Revenus nets exonérés »

Conditions pour bénéficier de l’exonération :

• être un particulier,

• installation ≤ 3 kWc,

• installation située sur un bâtiment à usage d’habitation,

• maximum 2 points de raccordement au réseau public d’électricité.

Aucun calcul de l’impôt, aucun abattement, aucune cotisation sociale : vous êtes simplement exonéré. Les revenus perçus ne sont pas déclarés en tant que revenus imposables.

Vous êtes un particulier avec une installation > 3 kWc

Si la puissance installée dépasse 3 kWc, vos revenus deviennent imposables, comme des revenus commerciaux non professionnels, soumis :

• au micro-BIC forfaitaire,

• au barème progressif de l’impôt sur le revenu,

• aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…),

• avec un abattement de 305 €.

Où déclarer ?

Toujours via le formulaire 2042-C PRO, dans la rubrique : « Revenus industriels et commerciaux non professionnels »

C’est la même rubrique utilisée pour la location meublée, les revenus accessoires ou certaines plus-values.

Comment les revenus photovoltaïques sont-ils imposés ?

Les premiers 305 € de revenus sont exonérés

Les 305 premiers euros de revenus sont automatiquement considérés comme déductibles, quel que soit votre foyer.

Sur le reste : seule une partie du revenu est imposée

L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 71 % (régime micro-BIC).

Seuls 29 % du revenu sont ajoutés à votre quotient familial en tant que revenu imposable.

Ce revenu est soumis :

• à votre tranche d’imposition (barème progressif),

• aux prélèvements sociaux (15,5 %),

• puis intégré à votre revenu fiscal de référence, votre revenu fiscal de référence, et vos pensions, primes, indemnités ou autres revenus déjà déclarés.

Aucun régime réel n’est requis, sauf cas particuliers.

Exemple complet de calcul

Marcel Soleil gagne 28 000 € par an. Il revend 1 500 € d’électricité grâce à son installation photovoltaïque.

Étape 1 — Abattement forfaitaire de 305 € = 1 500 € – 305 € = 1 195 € restent à analyser

Étape 2 — Application de l’abattement micro-BIC = Seuls 29 % sont imposés :,1 195 € × 29 % = 347 €

Étape 3 — Impôt sur le revenu = TMI de Marcel : 30 % = 347 € × 30 % = 104,1 €

Étape 4 — Prélèvements sociaux = 347 € × 15,5 % = 53,8 €

Résultat final = Revenu net final après impôt : 1 500 € – 104,1 € – 53,8 € = 1 343 €,

👉 Soit 10,5 % de taux d’imposition réel, ce qui est très faible.

FAQ — Déclaration des revenus photovoltaïques

1. Les revenus photovoltaïques sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu ?

Oui, sauf installations ≤ 3 kWc, qui bénéficient d’une exonération totale. Au-delà, ces revenus sont traités comme des bénéfices industriels et commerciaux.

2. Quel formulaire utiliser pour déclarer la vente de son électricité ?

Le formulaire 2042-C PRO. Les revenus sont classés en BIC, dans les Bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

3. Comment fonctionne l’abattement de 305 € ?

Les 305 premiers euros de revenus photovoltaïques sont automatiquement déductibles, quel que soit votre foyer fiscal.

4. Les revenus photovoltaïques sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui : 15,5 % s’appliquent sur la part imposable (après abattement micro-BIC de 71 %).

5. Dois-je déclarer mes revenus photovoltaïques si je suis en autoconsommation ?

Vous ne déclarez que l’électricité revendue. L’électricité autoconsommée n’est jamais imposée et n’entre pas dans les revenus fonciers, les BIC, ni dans l’impôt sur les sociétés.