Depuis plusieurs semaines, la nouvelle TVA à 5,5 % sur les installations photovoltaïques fait couler beaucoup d’encre.
Bonne nouvelle pour les particuliers, mais aussi de nombreuses zones d’ombre : quels équipements sont concernés ? Quelles sont les conditions ? Et quid des batteries ?
Solarock décrypte pour vous les premières réponses officielles afin d’y voir clair avant 2026.
Rappel : les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Le texte officiel (article 30-0 E de l’annexe IV du Code général des impôts) précise que le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux installations photovoltaïques inférieures ou égales à 9 kWc, à condition de répondre à cinq critères cumulatifs.
1. Quatre critères d’éco-conception des panneaux
Pour être éligibles, les panneaux doivent respecter des seuils environnementaux stricts :
Bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂eq/kWc
Teneur en argent inférieure à 14 mg/W
Plomb inférieur à 0,1 %
Cadmium inférieur à 0,01 %
➡️ Ces exigences visent à promouvoir des panneaux à faible empreinte carbone, plus vertueux sur l’ensemble du cycle de vie.
2. Un critère technique supplémentaire : le système de gestion de l’énergie
L’installation doit obligatoirement inclure un système gestionnaire d’énergie (EMS – Energy Management System) capable de :
Collecter en temps réel les données de production et de consommation ;
Piloter automatiquement les équipements électriques du foyer pour maximiser l’autoconsommation.
C’est ce dernier point, encore flou dans sa définition, qui soulève aujourd’hui le plus de questions.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique-t-elle aux batteries dans une installation solaire ?
❌ Non.
Les batteries physiques (type Powerwall, LG Chem, etc.) ne sont pas éligibles au taux de 5,5 %.
Elles sont soumises à la TVA à 20 %, car elles ne sont pas considérées comme des éléments indissociables de la production solaire.
👉 Si la batterie figure sur le même devis que les panneaux, l’ensemble du projet bascule à 20 %.
👉 Si elle est ajoutée ultérieurement, la TVA à 5,5 % initialement appliquée reste acquise pour l’installation solaire.
💡 Bon à savoir : Installer la batterie dans un second temps permet de préserver le taux réduit sur l’installation photovoltaïque, tout en ajoutant ensuite une solution de stockage adaptée.
Qu’est-ce qu’un “système de gestion de l’énergie” (EMS) dans une installation solaire ?
❌ À ce jour, il n’existe pas encore de définition officielle et précise.
L’administration n’a pas encore livré de cadre officiel, mais plusieurs points sont confirmés :
Le système doit piloter automatiquement certains appareils (chauffage, chauffe-eau, borne de recharge, pompe à chaleur, etc.).
Il doit collecter et analyser les données de production et/ou de consommation.
Il doit fonctionner en temps réel, sans action manuelle, pour adapter la consommation à la production solaire.
💡 Bon à savoir : Des solutions comme Ecojoko ou Enphase IQ Gateway répondent déjà à ces exigences, en mesurant la production et en automatisant le pilotage énergétique du foyer.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique-t-elle lors d’une extension d’installation solaire existante ?
✅ Oui, mais uniquement si toutes les conditions sont réunies.
Le taux réduit peut s’appliquer à une nouvelle installation, même si le cumul avec l’existant dépasse 9 kWc, à condition de :
Respecter l’ensemble des critères techniques et environnementaux,
Réaliser une opération réellement distincte (devis, date et installation séparés).
⚠️ En cas de doute, l’administration fiscale peut requalifier le projet en une opération unique et refuser le taux réduit.
💡 Bon à savoir : Si vous ajoutez de nouveaux panneaux plusieurs mois ou années après la première installation, avec un nouveau contrat, vous pouvez bénéficier du taux de 5,5 % sur cette seconde opération.
La TVA intermédiaire à 10 % est-elle maintenue pour les installations solaires de moins de 3 kWc ?
❌ Non, la TVA à 10 % disparaît totalement.
Le taux intermédiaire de 10 % pour les petites installations (moins de 3 kWc) sera supprimé au 1er janvier 2026.
Une période de tolérance reste toutefois en vigueur :
Pour les devis signés et accompagnés d’un acompte avant le 1er janvier 2026,
Et pour les prêts validés avant cette date.
💡 Bon à savoir : Si votre projet solaire est déjà lancé ou financé avant 2026, vous conservez le bénéfice du taux à 10 %, même si la pose intervient après cette date.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique-t-elle aux batteries virtuelles ou solutions de stockage numérique ?
❌ Non, les batteries virtuelles ne sont pas éligibles non plus.
Les batteries virtuelles, c’est-à-dire les solutions de stockage dématérialisé proposées par les fournisseurs d’énergie, ne sont pas concernées par la TVA à 5,5 %.
Les anciens rescrits fiscaux qui laissaient penser le contraire ne sont plus valables.
💡 Bon à savoir : Une tolérance temporaire est accordée pour les devis signés avec acompte avant le 1er janvier 2026. Mais à terme, seules les installations physiques avec EMS intégré pourront bénéficier du taux réduit.
Quelles mentions doivent figurer sur le devis ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, il est essentiel que le devis comporte les mentions suivantes :
✔️ La référence officielle : “Équipement de production qui répond au P. 278 0-bis CGI”
✔️ La mention explicite du “système de gestion de l’énergie” intégré à l’installation
✔️ Les certificats d’éco-conception des panneaux et la documentation du système EMS
Un installateur certifié comme Solarock veille à intégrer automatiquement ces éléments sur chaque devis éligible.
TVA 5,5 % : ce qu’il faut retenir
✅ Eligible | ❌ Non éligible |
|---|---|
Panneaux conformes aux 4 critères éco-conception | Batterie physique |
Onduleurs, micro-onduleurs, structures de fixation | Batterie virtuelle |
Câblage et coffrets électriques | Installation sans EMS |
Système de gestion de l’énergie intégré | Devis global avec batterie |
Le taux réduit à 5,5 % accélère un solaire plus responsable et intelligent. Il récompense les installations : éco-conçues, pilotées par un système de gestion d’énergie, et réalisées par des installateurs qualifiés, rendant l’autoconsommation plus accessible aux foyers français.
Passez à l’action avec Solarock, on vous accompagne de l’étude à la mise en service pour une installation :
éligible à la TVA 5,5 %,
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au rendement optimisé pour plus d’autonomie.
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FAQ – TVA 5,5 % et installations photovoltaïques
1. La TVA à 5,5 % s’applique-t-elle à toutes les installations solaires ?
Non. Le taux réduit concerne uniquement les installations ≤ 9 kWc, répondant aux 4 critères d’éco-conception des panneaux et intégrant un système de gestion de l’énergie (EMS) conforme.
2. Les batteries physiques sont-elles éligibles au taux de TVA à 5,5 % ?
Non. Les batteries type Powerwall, BYD ou LG Chem restent soumises à 20 % de TVA, même lorsqu’elles accompagnent une installation solaire.
➡️ Si la batterie figure sur le même devis que les panneaux : toute l’installation passe à 20 %.
3. Le taux réduit peut-il s’appliquer lors d’une extension d’installation existante ?
Oui, si l’extension constitue une opération distincte, avec un nouveau devis et de nouveaux équipements respectant les critères requis.
Même si la puissance totale dépasse 9 kWc après extension, la nouvelle partie peut rester éligible à 5,5 %.
4. Les batteries virtuelles bénéficient-elles de la TVA réduite ?
Non. Les solutions de stockage virtuel proposées par certains fournisseurs d’énergie ne sont pas éligibles.
➡️ Une tolérance existe jusqu’au 1er janvier 2026 pour les devis déjà signés avec acompte.
5. Quelles mentions doivent obligatoirement apparaître sur le devis ?
Pour être éligible au taux réduit, le devis doit comporter :
La référence : “Équipement de production qui répond au P. 278 0-bis CGI”
La mention explicite du système de gestion de l’énergie (EMS) intégré
Les certificats d’éco-conception des panneaux
La documentation du système EMS
Renan Keraudran
